CLIENT
Commune de Sancoins
CADRE
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
LIVRAISON
2019
CHIFFRES-CLES
Budget : 2 085 k€ HT
Surface : 3 600 équivalent habitant
DOCUMENTS
L'Opération
Les services de l’Etat ont enjoint la commune de mettre en conformité sa station dont l’état de vétusté de laisse pas d’autre choix que de construire un nouvel ouvrage. Territoria a été choisie afin d’assurer le montage de l’opération et lancer la consultation travaux.
ENJEUX & SPECIFICITÉS
- Définition de conditions procédurales opérationnelles
- Opération dans le cadre d’une mise en demeure du Préfet
- Mise en conformité avec la réglementation du système d’assainissement communal
- Exigence qualitative très relevée au niveau des rejets dans le milieu naturel
- Concertation avec les services de l’Etat
LA MISSION TERRITORIA
- Préparation et suivi des contrats d’assurance et de contrôle technique
- Préparation du choix du maître d’œuvre et gestion du contrat de maîtrise d’œuvre
- Approbation des avant-projets et accord sur le projet
- Approbation du dossier de permis de construire
- Préparation du choix des entreprises de travaux et établissement et gestion desdits contrats
- Suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif
- Assistance dans le montage et le suivi des dossiers de subvention
- Préparation du formulaire d’étude d’impact “au cas où”
- Suivi du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau